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Erratum droit

Erratum (fr) - JurisPedia, le droit partag

Cet article est une ébauche relative au droit français, En pratique, le Gouvernement publie au Journal officiel de la République française un erratum. Ce procédé pourrait porter atteinte à la séparation des pouvoirs. C'est pourquoi la validité de l'erratum varie. La validité des errata dépend de l'erreur corrigée, comme l'a jugé la Cour de cassation dans un arrêt de la. Erratum Par : Luc Deshaies | Le : 2015-01-14 12h30 Dans la course au bâtonnat. Un des articles publiés par Me Luc Deshaies contient une erreur. Me Deshaies et la rédaction de Droit-inc présentent leurs excuses aux lecteurs... Une erreur s'est glissée dans le contenu de ma chronique intitulée « Le défi de la refonte technologique » concernant le contrat entre le Barreau du Québec et. Quelques citations et utilisation du mot erratum dans la littérature et les publications journalistiques : N°1 - Erratum, repris par Victor HUGO au sein de son livre «Correspondance : t. 2 : 1849-1866». N°2 - cité par Victor HUGO au sein de son œuvre «Correspondance : t. 2 : 1849-1866». N°3 - Erratum, cité par Victor HUGO au sein de son ouvrage «Correspondance : t. 2 : 1849-1866»

Délai pour agir : La prescription est de droit commun, 5 ans après l'achat (a rticle 2224 du Code civil). Procédure Simplifiée par Internet : Litige.fr permet d'effectuer l'intégralité des démarches contre le vendeur en ligne, depuis l'envoi d'une Mise en Cause gratuite jusqu'à la saisine du Tribunal compétent Erratum n.m., pluriel errata = faute survenue dans l'impression d'un livre. Signaler un erratum. Liste des errata.. Errata n.m. inv. = liste des erreurs d'impression contenues dans un livre, figurant généralement en annexe. Imprimer un errata sur une feuille volante.. - En orthographe traditionnelle (non réformée), plur. : des errata.Tous les errata ont été insérés manuellement dans.

Dans une telle situation, il est de pratique de recourir à un erratum (« errata » au pluriel), autrement dit, un rectificatif au Journal officiel, pour corriger l'erreur affectant le texte publié. Se pose alors la question de la valeur juridique desdites corrections, publiées sans signature ni promulgation. En fonction des circonstances, les juges apprécieront si le texte rectifié doit. En orthographe traditionnelle (non réformée), erratum n.m., pluriel errata = faute survenue dans l'impression d'un livre. Signaler un erratum. Liste des errata.. Errata n.m. inv. = liste des erreurs d'impression contenues dans un livre, figurant généralement en annexe. Imprimer un errata sur une feuille volante.. - Plur. : des errata.Tous les errata ont été insérés manuellement dans. Rediger un erratum pour erreur sur propectus pour afficher en ma. Signaler. cout devaty - 29 juin 2017 à 19:49 Afrikarnak Messages postés 30426 Date d'inscription.

Lettre de licenciement: le droit à l'erreur sur les motifs entre en vigueur Par Marion Bain, publié le 18/12/2017 à 15:59 15 jours, c'est le délai fixé par le décret du 17 décembre 2017. DES lors que le prix comportant l indication ERRATUM cela aurait du attirer votre attention L'erreur sur le prospectuse n est pas forcement un appat mais aussi une faute de frappe de l imprimerie En revanche s il ny avait l indication ERRATUM vous etiez en DROIT de payer le prix indiquer sur le prospectuse Merci-1. Merci. Posez votre question . Il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté.

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Définitions de erratum, synonymes, antonymes, dérivés de erratum, dictionnaire analogique de erratum (français) Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée. boggle . Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles de trois lettres et. Erratum. Un article de la revue Les Cahiers de droit (Égalité juridique des langues) diffusée par la plateforme Érudit Erratum. La semaine dernière, nous avons publié un article sur le nombre de femmes associées dans les cabinets d'avocats. Quelques erreurs de chiffres se sont glissées dans le tableau inséré dans l'article Cabinets: Seulement une avocate sur six est associée! que nous avons publié le 13 mars 2017. Nous avons révisé et corrigé le tableau, dont voici plus bas une mise à jour. Nous.

Le responsable du magasin au quel a l accueil je fais apel me dis qu' il y a erratum sur ce produit et que de ce fait ils sont protégés . Je voulais savoir si il est dans son droit où doit il me faire une offre sur un produit similaire . Merci. Signaler cette question . 1 réponse d'expert . Réponse envoyée le 10/02/2016 par François Sachez qu'en vertu de l'article L121-1 du code de la. Le point sur vos droits dans un supermarché. L'article est facturé plus cher en caisse qu'en rayon. Quel prix payer ? Le commerçant est tenu d'afficher le bon prix (article L.112-1 du code de la consommation). En cas de différence, il est d'usage que le montant le plus bas soit retenu. Ce n'est toutefois pas le cas si le prix affiché est dérisoire par rapport à la valeur du.

Erratum concernant la société Cavissima (25/09/2014) Droit de réponse de William Illouz, président de iFrance et Flipside Europe (12/11/03) A la suite de la parution d'un article dans le. ERRATA (s. m.) [é-rra-ta]. Liste des fautes reconnues dans l'impression d'un livre et signalées sur les dernières pages imprimées. • Tout mérite d'être lu dans le traité des tropes, jusqu'à l'errata ; il contient des réflexions sur notre orthographe, sur ses bizarreries, ses inconséquences et ses variations (D'ALEMB. Éloges, du Marsais. Au plur

Erratum : La définitio

  1. Nouveau billet méthodologique à destination des étudiants en droit : comment faire référence à un texte juridique dans un écrit ? Chaque maison d'édition avait ses propres règles d'abréviation jusqu'à ce que le groupe Droit du Syndicat national de l'édition décide, en 1990, d'éditer un « code des abréviations juridiques » ayant pour objet d'uniformiser les.
  2. Quel est le droit du consommateur sachant que sur le site internet rien n'est signalé ? Signaler cette question . 1 réponse d'expert. Réponse envoyée le 06/05/2015 par François L'erratum affiché à l'entrée du magasin est suffisant pour informer le consommateur, même s'il n'est pas confirmé sur le rayon. En revanche, le contenu du site Internet du magasin semble constituer une.
  3. DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « expertises ». ERRATUM de classement. Du 21 mai 2012 NOR D E F E 1 2 5 0 6 7 9 Z Textes modifiés : Instruction n° 980/DEF/DCSEA/SDE/1/TD du 27 février 2009 (BOC N° 15 du 7 mai 2009, texte 3 ; BOEM [
  4. Ferratum et ses filiales forment le Groupe Ferratum, qui est un fournisseur international de services financiers sur mobiles.Ferratum, basé à Helsinki en Finlande, a été fondé en mai 2005 et a, depuis, étendu ses opérations jusqu'en Europe, Amérique du Nord, Amérique du Sud et dans la région APAC [1].. Ferratum est spécialisé dans les procédures bancaires automatisées avec une.
  5. istratif règle l'organisation et l'activité des autorités, collèges et services chargés de pourvoir à la satisfaction des intérêts publics ainsi que la manière de mettre fin aux litiges suscités par cette activité. II. Sources Section 1 Droit positif . 1. La Constitution 2. Règes de droit international - traités internationaux - droit communautaire dérivé . 3.

L'obligation de vendre au prix affiché : Tout ce qu'il

Droit-Finances ; CodeS-SourceS ; Emploi; Inscrivez-vous; Langue. Deutsch; English; Español; Français ; Português; Bahasa Indonesia Avantages et inconvénients de l'erratum [Fermé] Signaler. hayfa1200 Messages postés 72 Date d'inscription lundi 30 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015 - 6 juin 2012 à 16:23 Raymond PENTIER Messages postés 51794 Date d. Le droit est exigible à la date de la condamnation. § 2. Au cas où une affaire est rayée ou omise du rôle en application de l'article 730 du Code judiciaire, le droit est exigible à partir de la date de la radiation ou de l'omission à charge de la partie qui a fait inscrire l'affaire au rôle.. Art. 4. L'article 269 3 du même Code, inséré par la loi du 24 décembre 1993, abrogé par. Les droits tranche C obtenus de 2016 à 2018 sont liquidés dans les mêmes conditions que l'ensemble des droits. S'agissant des droits tranche C obtenus avant 2016, il est possible de les liquider avec une minoration définitive avant l'âge de 65/67 ans ou d'attendre cet âge pour obtenir leur liquidation à taux plein. Pour accéder à la règlementation antérieure au régime Agirc. Un lexique juridique et des expressions latines juridiques est nécessaire pour les étudiants et les novices en droit. Celui-ci expose les définitions de mots se trouvant sur le site droitjuridique.fr ou de mots pouvant être rencontrés par l'internaute dans un contexte juridique Français [modifier le wikicode] Étymologie [modifier le wikicode] Vient de la première partie de la maxime latine Errare humanum est, perseverare diabolicum (« Se tromper est humain, persévérer [dans l'erreur] est diabolique ») issue des Sermons de saint Augustin. → voir Errare humanum est sur Wikipédia. Locution-phrase [modifier le wikicode].

Définitions : errata - Dictionnaire de français Larouss

  1. Erratum suite à erreur de date sur courrier de convocation à un entretien de licenciement. Visiteur. Sophie N 2015-07-17 16:12:45. Bonjour, Mon employeur m'a envoué un courrier de convocation à un entretien de licenciement, sur lequel il est indiqué que l'entretien aura lieu le merdcredi 21 juillet. Or le 21 juillet est un mardi, cette erreur suffit elle à annuler la procédure? Si mon.
  2. Le plus souvent, les erratum concernent des erreurs commises sur le prix ou les conditions de vente au sein des prospectus promotionnels. L'erratum relatif à une promotion doit être affiché visiblement à l'entrée du point de vente et au sein du rayon où a lieu la promotion. Il peut également parfois être diffusé par voie numérique.
  3. aire ehess, e. conte, plus du droit pour l'histoire, plus d'histoire pour le droit, nov. 2009-janv. 2010, paris, rappel &.
  4. En revanche, vous avez le droit d'offrir des cadeaux, des échantillons ou de petits objets publicitaires, dès lors qu'il n'y a pas d'obligation d'achat pour les consommateurs. - Le crédit gratuit
  5. Week-end randonnée au Gaschney Nous nous sommes rendus au Gaschney pour notre traditionnel week-end randonnée. Cette année la météo n'a pas été clémente. Mais, l'ambiance était une nouvelle fois au rendez-vous. 17km ont été parcouru le samedi avec un passage au lac du Shiessroth, au Kastelberg puis le Honeck avant de redescendre sur la chale
  6. Erratum - Décès. LeDroit. Le Droit. LeDroit a publié par erreur cet après-midi sur son site Web une information faisant état du décès de Marcel Bertrand, 42 ans, un Gatinois incarcéré au pénitencier de Donnacona. Ces informations, obtenues de source policière, se sont avérées sans fondement. Toutes nos excuses. Propulsé par Omerlo..
  7. istratrice, diététicienne ~ Messages: 2370 Date d'inscription: 23.

Quelle valeur donner à un erratum - DALLOZ Etudian

Sur Documentissime : VALEUR JURIDIQUE D'UN ERRATUM RAJOUTE A L'ACCUEIL ET SUR LE SITE APRES --- bonjour, dans le prospectus alinéamania du 21/09 au 04/102016, 56 produits sont 100% rembourses. Dans les conditions générales de vente, rien ne stipulait qu'on ne pouvait pas réutilisé la cagnotte dès le lendemain pour reprendre des produits 100% rembourses Erratum (art. 10, al. 3, LPubl) Code des obligations (Révision du droit de la prescription) Modification du 15 juin 2018 (RO 2018 5343; RS 220) Art. 60, al. 1 Ne concerne que le texte italien. 9 juillet 2019 Chancellerie fédéral / ERRATUM. ERRATUM. 02/07/2019 by lexmachine.fr. Code Lexis-Nexis édition 2019, C. étrangers, Livre 2. ATTENTION: la 15ème édition du Code commenté de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile parue en juin 2019 comporte une erreur au deuxième alinéa de l'article L. 213-2 du Code des étrangers. Les deux dernières phrases ont été supprimées par la réforme du 10. Erratum aspire à devenir un intervenant régulier dans l'espace médiatique québécois, entre autres, en précisant certaines informations publiques incomplètes ou inexactes. Nous défendons le droit des citoyens à de l'information publique fiable et transparente, présentée selon des valeurs d'éthique et d'intégrité. Erratum a également l'objectif de devenir une source de.

Video: Définitions : erratum - Dictionnaire de français Larouss

Le droit de réponse est une disposition prévue par la loi pour vous permettre de réagir suite à la diffusion d'informations pouvant être néfastes à votre image. Il est cependant difficile à mettre en place, peut être refusé par la rédaction du média en question et son impact est quasi inexistant bref, ce n'est pas votre meilleure stratégie pour interagir avec la presse. Le service concours-examens vous informe d'une erreur inscrite dans le dossier d'inscription de l'examen professionnel de Rédacteur principal de 2ème classe par voie de promotion interne. La notion de services effectifs, indiquée en page 2, ne s'applique pas pour cet examen. Les services publics en tant que contractuel, stagiaire et titulaire sont acceptés Modèles de lettres pour « erratum contrat Il entraîne des droits et des obligations entre les parties. Ce type de contrat est généralement utilisé dès qu'il y a fourniture de services. [+] Résumé . Tarif 29 € + d'infos Commander. Demande de contrat d'apprentissage (redoublement BTS) Lettre de motivation pour demander un contrat d'apprentissage (de professionnalisation) dans une. Erratum (art. 58, al. 2, LParl) Loi sur le transport de voyageurs (LTV) du 20 mars 2009 (RO 2009 5631; RS 745.1) Art. 4 Au lieu de: La Confédération a le droit exclusif d'assurer le transport régulier de voyageurs tant que ce droit n'est pas limité par d'autres actes normatifs ou des traités internatio-naux. Lire: La Confédération a le droit exclusif d'assurer le transport.

ERRATUM - Livre « Vendre ses photos » 2ème édition - page 263. Publié le 2 décembre 2011. Bonjour. J'ai détaillé dans la seconde édition du livre « Vendre ses photos », les modifications issues du Décret du 20 janvier 2011 en matière de cumul d'activité fonctionnaire / auto-entrepreneur. Des versions ou interprétations divergentes de ces dispositions réglementaires. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est lettre de signalement d'informations inexactes/d'erreurs concernant une carte vitale. Vous pouvez utiliser cette lettre de signalement d'informations inexactes/d'erreurs concernant une carte vitale pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce. Novembre 2017, 176 pages, € ISBN : 9782200616854. Bientôt en vente sur le site des éditions Armand-Colin - Faillite de l'État de droit ? l'étranger comme symptôme / Penser l'immigration autrement L'état d'urgence a été l'occasion d'un véritable flot de discours sur l'État de droit, ce qui montre que celui-ci n'est jamais autant invoqué que lorsqu'on porte atteinte à ses fondements ERRATUM . L'article paru dans le n° 1-2013 de la Revue intitulé «Compensation en droit privé turc » (pp. 105-118) est le résultat d'une recherche faite par Hüseyin Murat Develioglu avec une bourse qui lui a été accordée par la Commission du projet des recherches scientifiques de l'Université de Galatasaray (projet n° 11.200.002) Droit des affaires Commerces Ventes à prix réduits Les liquidations de stock - déstockage - déclaration préalable. Les liquidations de stock. Fiche pratique INFOREG La pratique de la liquidation des stocks est encadrée par les textes et doit être légitimement justifiée. Caractéristiques.

Numérique + Concurrence: Entre classicisme et libéralisme

BLOUSE DAHLIA: erreur de légende sur certaines planches l'erratum est à retrouver ici erratum-legende-dahlia. VESTE SABLE: pièce doublure devant en taille 42 absente de certaines planches la voici en pdf erratum-sable-42. Share: Rechercher. Tutoriel . les jolis patrons. robe/blouse Sybil 16,50 € miss granite patron enfant PDF. Note 5.00 sur 5. 9,50 € 6,50 € Miss Zenith patron enfant. La jurisprudence sanctionne de nullité ainsi toute atteinte au droit fondamental des copropriétaires de participer ou de se faire représenter à l'assemblée générale et ce, sans qu'il ait à en rechercher l'influence sur le résultat du vote. Pour une illustration, serait nulle toute assemblée où les voix seraient décomptées par tête, ou attribuées en fonction du nombre de. 2. Dans l'article : «Recherche d'une station littorale... » décembre 1960, page 253, prière d'apporter les rectifications suivantes : P. 253, 6e ligne : au lieu de «hache à douille » lire «hache en bronze ». P. 255, note 2, au lieu de «hache à bord droit en accolade » lire : «hache à bords droits en parenthèses » - Droit fiscal n° 39, 25 Septembre 1978, comm. 1380. Accueil > Revues > Revue de Droit Fiscal > Droit fiscal - 25 Septembre 1978 - n° 39 > LOI n. 78-688 DU 5 JUILLET 1978 relative à l'imposition des gains nets en capital réalisés à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux - Erratum Le droit de réponse doit provenir des personnes directement mises en cause dans un article de presse. S'il s'agit d'une personne morale, cette dernière doit donc agir par la voix de ses représentants. Il est à noter que le terme « article de presse » est appréhendé de façon restrictive par la jurisprudence, qui exige que le droit de réponse fasse suite à un article rédigé. La.

DROIT DES ASSURANCES arrêts commentés et textes normatifs (5e éd. 2005) Errata - À la page 6, second alinéa (troisième ligne à partir du bas), lire : « où l'assuré était en train de perpétrer » au lieu de : « où l'assuré était en train de perpétuer » - Au bas de la page 252 (dernière ligne) et en haut de la page 253 (trois premières lignes), il convient de lire. La France a été condamnée six fois par la Cour européenne des droits de l'homme La France a été condamnée six fois par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour pratiques « inhumaines et dégradantes » à l'encontre d'enfants enfermés en rétention. L'Etat feint d'ignorer ces condamnations : au 15 mai 2018, 37 familles dont 77 enfants ont déjà été placées dans des. ERRATUM Mon client, Monsieur Jean-Pierre Picaud vous prie de bien vouloir l'excuser. En effet avec ses diff=E9rents pseudos : marmiton; maxilin ; maxou ; antoine padovani ; michelle zambouille.

La réglementation française fourmille de lois, arrêtés etDurcissement du régime en Corée du Nord – Blog YY

Rediger un erratum pour erreur sur - Droit-Finance

Droit (public), Anis (pastis !) & Saucisses (from Toulouse) Menu Aller au contenu principal. Accueil; Foucart vous avez dit Fouc@rt ? MTD ? Pr. Touzeil-Divina ? Rechercher : Erratum ? 5 mars 2011 5 septembre 2016 • Pr. MTD. Du contentieux des nominations au tour extérieur : la discrétion du gouvernement. Note sous C.E., 25 février 2011, Robert C. (req. 344732) Un intrus s'est glissé. Parfois, une règle de droit pénal est interprétée par son auteur (par le Parlement ou par l'autorité administrative). C'est alors un interprétation authentique. Le Parlement peut ainsi adopter une loi interprétative, ce qui est assez rare. Ce qui est plus fréquent est un erratum. Ex: la forme de vente au déballage est punie par un texte qui l'a définie de manière erronée comme une. Celle-ci ne peut être instaurée de plein droit que dans les entreprises : dont l'effectif atteint un certain seuil ; et dont le bénéfice net atteint un montant suffisant suivant des paramètres de calcul prévus par une formule de calcul figurant dans le Code du travail. Les employeurs, notamment les associations, ne présentant pas les deux caractéristiques cumulatives suivantes ne sont.

[Le mercredi on convergeFichier:Blason famille Fay de Saconnay (Echevin de Lyon

Lettre de licenciement: le droit à l'erreur sur les

J'ai crû comprendre que cet article parlait de droits fondamentaux parce qu'il utilisait l'expression droits et libertés. Cependant, ce n'est pas le cas ! Je me suis trompée Donc, à défaut de spécifier «droit fondamental» ou «liberté fondamentale», l'article traite en fait de toutes sortes de droits et de libertés ! Il n'exclut pas l'hypothèse que des personnes, FISCAL - Droits d'enregistrement Erratum - Paiement fractionné ou différé : le taux d'intérêt est de 1,30 % pour 2019 Le 21/01/2019 L'administration vient de publier sur le site impots.gouv.fr les taux d'intérêt applicables au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement pour les demandes formulées en 2019. Le taux de base s'élève à 1,30 % et non à 1,40 %. Erratum. Autres; Joseph Facal . Lundi, 24 septembre 2012 07:37 MISE À JOUR Lundi, 24 septembre 2012 07:37 Coup d'oeil sur cet article. Bonjour à tous, Une erreur s'est glissée dans le montage. ERRATUM Information relative au nombre total des droits de vote et ' (au titre de ' 223-16 du r†glement g‡n‡ral de ' des March‡s Financiers) Date ' des informations Nombre total ' Nombre total de droits de vote avril 169 036 466 Nombre de droits de vote th‡oriques : 169 037 317 Nombre de droits de vote exerables : 167 912 928 D•claration du mois de mars 2011 Date. Erratum- Déclaration des actions et droits de vote. Suite à une erreur constatée dans le nombre total de droits de vote théoriques déclarés depuis le 30 novembre 2016, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des déclarations corrigées. Les actionnaires sont invités à recalculer leur quote-part de participation en droits de vote sur la base des déclarations corrigées ci-dessous et, le.

Erratum prix prospectus - Droit-Finance

La chronique Droit du mardi 29 juin de Nicolas Sauvage était consacrée aux indemnités contractuelles de licenciement et non aux indemnités conventionnelles comme l'indiquait par erreur le titre En page 3 du magazine Vies de famille, une erreur s'est glissée dans le paragraphe relatif à l'utilisation du passeport loisirs.Il est en effet indiqué :Le passeport LoisirsPour la participation de vos enfants à un accueil de loisirs sans hébergement, à des activités sportives ou culturelles organisées durant l'année scolaire (enfants de 3 à 18 ans) RECYLEX S.A. : nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social au 31 DECEMBRE 2017 (Article L 233-8 II du Code de Commerce et article 223-16 du Règlement Général de l.

Comment présente-t-on son ERRATUM ? - Mémoires et dossiers

24/05/2017 17:45:00 - Rioz, le 24 mai 2017 Erratum- Déclaration des actions et droits de vote Suite à une erreur constatée dans le nombre total de droits de vote théoriques déclarés depuis. GROUPE STERIA : GROUPE STERIA SCA - ERRATUM - DROITS DE VOTE AU 30 AVRIL 2010 Actusnews • 09/06/2010 à 19:00 (y inclus actions privées du droit de vote) : 34.098.651 droits de vote. Erratum - Découvrez gratuitement tous les articles, les vidéos et les infographies sur liberte-algerie.co Ferratum Bank p.l.c. est une société anonyme de droit maltais immatriculée sous le numéro C56251 et dont l'adresse est enregistrée au ST Business Centre 120, The Strand, Gzira, GZR 1027, Malta. Ferratum Bank p.l.c. est agréé en tant qu'établissement bancaire par l'Autorité des Services Financiers de Malte (Malta Financial Services Authority). Ferratum Bank est également réglementé. Vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l'adresse mail suivante.

Christian Guislain, auteur-editeur passionne de livres sur

Le droit de plainte visé à l'article 11 peut, par dérogation aux §§ 1er, 2 et 3, être exercé par les personnes visées à ces paragraphes, Erratum. Modification(s) Texte Table des matières Début; version originale; LOI DU 21-12-2018 PUBLIE LE 31-12-2018 (ART. MODIFIE : 14) version originale ; LOI DU 30-10-2018 PUBLIE LE 16-11-2018 (ART. MODIFIE : 9) version originale; LOI DU 04-04. Erratum : Fenitoina Hikma 50 mg/ml, solution injectable - Keocyt - Rappel de lot . 08/11/2019 Erratum : consulter l'information. 2017 - droit d'auteur ANSM. Ressources humaines | Marchés publics | Portail des agences sanitaires | Mentions légales |. L'infirmiere qui passe me voir tous les mois me confiait hier qu'elle n'avait eu droit qu'a 50 masques chirurgicaux , elle voit 30 patients par jour , donc ,elle n en met pas souvent pour preserver son stock.et elle n'a pas droit au masque FFP2 qui lui la protegerait vraiment du virus..

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